L’ouverture du marché des jeux ne plait pas à tout le monde

Le marché des jeux a été officiellement ouvert en France le 9 juin dernier et 17 licences ont été accordées à 11 opérateurs parmi les nombreux candidats en ayant fait la demande. La plupart ont été accordées pour le poker et les paris sportifs, plus deux pour les paris hippiques. Mais cette ouverture ne plait pas à tout le monde, c’est le moins qu’on puisse dire. En ce qui concerne les paris sportifs en ligne opérateurs licenciés et parieurs sont enchantés bien sûr, et depuis l’ouverture officielle des foules de nouveaux joueurs se sont empressés de se mettre aux paris pour la Coupe du Monde de football. Mais même pour les paris il y a des mécontents qui pensent que l’offre n’est pas assez grande et que le niveau des taxations trop élevé, ce qui est tout à fait exact.

Quant aux joueurs de poker, d’après eux l’ouverture est une catastrophe pour le poker français, car le fait qu’ils ne pourront jouer qu’entre eux les empêchera de participer aux tournois auxquels ils sont habitués avec des joueurs du monde entier et freinera le bel essor du poker tricolore de ces dernières années. Ils espèrent encore que des modifications seront faites dans un futur proche afin de ‘réparer’ cette erreur…

D’autres problèmes sont également soulevés, comme le blocage et le contrôle des sites illégaux, entre autres. Il suffit de voir ce qui s’est passé en Italie pour savoir qu’il est pratiquement impossible de bloquer tous les opérateurs illégaux. Bien sûr on peut les empêcher de faire de la publicité mais ce n’est de loin pas suffisant pour empêcher les joueurs d’aller y jouer. Le deuxième problème est que l’ouverture du marché n’inclut que le poker et les paris, tous les autres jeux de casino en ligne comme la roulette, le baccarat, le blackjack et autres ne font pas partie de cette ouverture et sont donc toujours illégaux en France.

La France n’est pas la seule à ouvrir son marché des jeux d’argent sur Internet, d’autres pays européens y pensent également comme l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, la Belgique et la Grèce. La question maintenant est de savoir si dans un futur proche ou lointain le reste des jeux d’argent sera autorisés sur Internet ou non. Le gouvernement français va devoir se pencher sur ce sujet qui ne manquera pas de créer des vagues, autant dans les médias que parmi les acteurs touchés.

Premiers couacs dans le respect de la loi française sur les jeux

La loi française ouvrant le marché des jeux et paris sur Internet a à peine été  promulguée que de premiers couacs se font entendre, mettant l’ARJEL sur le pied de guerre. L’Autorité de régulation des jeux en ligne a déjà dû envoyer des avertissements à plusieurs opérateurs ayant reçus la licence le 8 juin, pour leur rappeler de se conformer au cahier des charges et autres prescriptions de la nouvelle loi.

Tout a cependant bien démarré, en tout cas pour les paris sportifs en ligne puisque la loi a été mise en application juste avant le coup d’envoi de la Coupe du Monde de football qui, malgré les déboires de l’équipe française, a déjà fait un chiffre d’affaire tout à fait appréciable. Le problème n’est pas le Mondial, ce serait plutôt les autres paris, les paris français sur la ligue 1 par exemple. Plusieurs écarts à la nouvelle régulation ont déjà été constatés, entre autre dans l’exigence de la loi d’après laquelle les opérateurs devaient fermer les comptes des joueurs et que seulement après que la licence soit octroyée de nouveaux comptes seraient ouverts.

D’après certaines rumeurs des procédures auraient déjà été engagées à l’encontre d’au moins un site licencié, son nom n’a pas été précisé, justement parce qu’il n’aurait pas respecté la clause de la fermeture des comptes des joueurs. D’autres opérateurs auraient reçu des avertissements pour avoir proposé des paris sur la ligue 1 avant d’avoir obtenu un accord avec les organisateurs des événements, ce qui est aussi contraire à la nouvelle législation. Les responsables des sites licenciés ont réagit, entre autre Isabelle Parize de BetClic, qui a affirmé que la condition de fermeture des comptes avant la demande de la licence avait été supprimée par le Sénat et qu’ils ne doivent faire qu’une réinscription des membres, mais que cela doit s’appliquer à tous, aussi au PMU et à la FDJ, sinon ce sera contraire à l’égalité devant la loi.

Unibet par contre a envoyé  un mailing à tous ses membres afin de leur demander de se réinscrire sur France pari/Unibet afin de se conformer à la nouvelle loi, et leur annonçant qu’il n’était plus possible de jouer sur le site Unibet.com qui allait être fermé définitivement. Quand à Bwin, il semble que s’il propose bien ses jeux et paris sur bwin.fr, son site bwin.com continue comme si de rien n’était.

Comment l’ARJEL va-t-il pouvoir contrôler tous ça, c’est encore à voir, mais il est certain que les premiers couacs n’ont pas attendu longtemps pour se faire entendre…

La nouvelle législation des jeux en ligne

La nouvelle législation des jeux en ligne a été adoptée par vote du Sénat le 24 février 2010 et celui de l’Assemblée nationale le 6 avril. Dans les grandes lignes, cette nouvelle loi ouvre le marché français des paris hippiques et sportifs ainsi que du poker à la concurrence, tout en maîtrisant cette ouverture et en précisant la lutte contre l’addiction, la fraude, le blanchiment d’argent et les sites illégaux. Le Parti Socialiste est toujours contre cette législation et, comme il l’avait déjà annoncé, a saisi le Conseil constitutionnel. Il ne conteste pas qu’il soit nécessaire d’encadrer les jeux légalement, mais n’approuve pas les modalités choisies.

Cette libération met un terme au monopole de la Française des Jeux et du PMU, et permet à de nombreux opérateurs de sites Internet d’offrir légalement leurs paris et jeux sur Internet. Pour obtenir une licence ces sites devront passer par la nouvelle autorité de régulation des jeux, ARJEL, qui est chargée officiellement depuis le 7 avril de la distribution des licences (renouvelables après 5 ans), ainsi que de la lutte contre les sites illégaux, l’addiction et la fraude.

Les candidats à la licence pour le poker devront suivre un cahier de charge précis et strict, les obligeant à prendre des mesures afin d’aider les joueurs dépendants, d’interdire le jeu aux mineurs et ainsi de suite. Ceux des licences pour les paris devront en plus signer des ententes avec les organisateurs de matchs et autres événements sportifs, afin que le droit de propriété de ces derniers soit respecté. Parmi les opérateurs candidats pour l’autorisation au poker se trouveront entre autres PokerStars, Winamax, Titan poker et Chilipoker, la plupart d’entre eux ayant déjà signé des accords avec des sociétés diverses de médias, radio, télévision et autres.

En ce qui concerne la fiscalité, elle sera de 2% pour les mises au poker et de 7.5% pour celles des paris hippiques et sportifs. Les sommes récoltées par le fisc serviront, entre autre, à la lutte contre l’addiction.

Des sanctions sévères puniront les sites illégaux qui continueront à organiser leurs jeux ou paris sur le web, ils risquent de lourdes peines et amendes, débutant à 45.000€ d’amende et 3 ans de prison et pouvant monter bien plus haut.

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